Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par « Le Courtil des arômes » aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité.

« Le Courtil des arômes » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Les produits et les prix

Les Produits proposés à la vente par « Le Courtil des arômes » sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. « Le Courtil des arômes » se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter sans délai par courrier électronique ou par téléphone pour vous informer de cette indisponibilité et voir avec vous ce qu’il convient de faire (remplacement de produit par un autre ou remboursement).

Les prix appliqués sur ce site sont fermes. Ils sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€). Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en plus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Exceptionnellement, les frais de livraison peuvent être offerts, notamment quand un certain montant de commande est atteint.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement et indiqué en ligne sur le bon de commande tel que décrit à l’article Livraison et responsabilités ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par « Le Courtil des arômes ».

Article 3 : Les commandes

L’acceptation des conditions générales n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique.

Le dernier «clic» permet la validation de la commande, et à ce titre constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Donc, en validant le bon de commande, vous autorisez « Le Courtil des arômes » à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Le client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, sur le site par carte Bancaire (toutes  cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine, ou par l’intermédiaire d’un compte ™Paypal. Lors d’un paiement par carte bancaire, Le client devra entrer son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte tel qu’il apparait sur celle-ci, et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Paypal, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site.

Paypal, opérateur de paiement sécurisé, est responsable du stockage et du traitement  automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Article 5 : Livraison et responsabilités

Un e-mail de confirmation d’expédition vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul peut constater l’état du colis et émettre, à réception, les réserves d’usage auprès du transporteur. Si les articles ont été endommagés, s’il y a des manquants ou une substitution, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite détaillée, signée et datée sur le bordereau de livraison .

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client.

Les frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés.

Le délai est, à titre indicatif, de six à dix jours ouvrés après validation de votre paiement, mais en règle général il est de 48h.

Si pour des raisons exceptionnelles indépendantes de notre volonté,  ce délai devait dépasser deux semaines, nous vous en informerions par courriel, ou téléphone, afin de vous apporter un complément d’information.

Les colis sont expédiés en colissimo suivi.

Les livraisons, effectuées par la Poste, sont assurées entre 8h00 et 18h30 du lundi au vendredi.

Ces délais et horaires postaux, indépendants de notre responsabilité, sont communiqués à titre indicatif.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non ouverts, et accompagnés du bon de livraison et de la facture à l’adresse décrite à l’article ci-après Coordonnées de l’entreprise.

Article 6 : Protection des données

Le renseignement et la collecte des informations nominatives étant obligatoires dans le cadre de la vente à distance (traitement, livraison, facturation), le défaut de renseignement implique le rejet immédiat de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Se référer aux mentions légales du site pour les modalités.

Article 7 : Coordonnées de l’entreprise

CORPART Sylvie
LE COURTIL DES AROMES
Rue Franklin Roosevelt
51220 CORMICY
Tel : 06 76 30 68 94